Vous trouverez ci-dessous les versions française et anglaise de la présente politique de confidentialité.

 

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est :

APEM – Association des Parents d'élèves de Monaco (APEM)
Siège social : 12 avenue des Castelans, 98000 Monaco
Email : Contact@apem.mc

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2. CADRE JURIDIQUE

Le traitement des données personnelles effectué via ce site est conforme à la réglementation en vigueur, notamment :

• Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD)

• Loi n° 1.565 du 3 décembre 2020 du Principauté de Monaco relative à la protection des informations nominatives

• Recommandations de la CCIN (Commission de Contrôle des Informations Nominatives)

3. CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES

3.1 Données fournies volontairement par l’utilisateur

Le site peut collecter des données personnelles fournies volontairement par les utilisateurs via des formulaires de contact ou communications directes, telles que :

• Nom et prénom

• Adresse email

• Numéro de téléphone

• Contenu du message

• Toute autre information fournie volontairement

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3.2 Données de navigation

Les systèmes informatiques et logiciels utilisés pour le fonctionnement du site collectent, lors de leur utilisation normale, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’usage des protocoles Internet. Ces données incluent :

• Adresse IP

• Nom de domaine de l’appareil utilisé

• URI des ressources demandées

• Date et heure de la requête

• Méthode utilisée pour la requête

• Taille du fichier obtenu

• Code de statut de la réponse serveur

• Paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique

Ces données sont utilisées uniquement à des fins statistiques anonymes et pour assurer le bon fonctionnement du site.

​

3.3 Cookies et technologies similaires

Le site utilise des cookies techniques et, avec le consentement de l’utilisateur, des cookies analytiques et/ou de tiers. Pour plus d’informations, se référer à la section dédiée aux cookies.

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4. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes envoyées via le site

• Communication avec les utilisateurs

• Gestion administrative et organisationnelle des activités de l’association

• Amélioration de l’expérience utilisateur

• Analyse statistique agrégée (le cas échéant)

• Respect des obligations légales

• Prévention des abus et sécurité du site

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5. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Le traitement des données personnelles repose sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

• Consentement de l’utilisateur

• Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles

• Respect d’obligations légales

• Intérêt légitime du responsable du traitement (sécurité, prévention des fraudes)

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6. MODALITÉS DE TRAITEMENT

Le traitement des données personnelles est effectué à l’aide d’outils informatiques et/ou manuels, dans le respect des principes suivants :

• licéité, loyauté et transparence

• limitation des finalités

• minimisation des données

• exactitude

• limitation de la conservation

• intégrité et confidentialité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place afin de prévenir tout accès non autorisé, perte, divulgation ou utilisation illicite des données.

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7. DURÉE DE CONSERVATION

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et en tout état de cause :

• Données de contact : le temps nécessaire au traitement de la demande

• Données techniques : selon des durées compatibles avec les finalités de sécurité et d’analyse

• Données liées à des obligations légales : conformément aux délais prévus par la réglementation

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8. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles peuvent être communiquées à :

• Prestataires techniques (hébergement, maintenance, services informatiques)

• Fournisseurs de services d’analyse web

• Personnel autorisé ou collaborateurs du responsable du traitement

• Autorités publiques, lorsque la loi l’exige

Ces entités agissent en qualité de sous-traitants ou de responsables de traitement distincts, selon les cas. Les données ne sont ni vendues ni diffusées.

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9. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UE

Dans le cas où des services utilisés impliqueraient un transfert de données en dehors de l’Union Européenne, celui-ci sera effectué dans le respect des garanties prévues par le RGPD, notamment :

• Décisions d’adéquation de la Commission Européenne

• Clauses contractuelles types (SCC)

• Autres mécanismes légaux appropriés

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10. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès aux données

• Droit de rectification

• Droit à l’effacement

• Droit à la limitation du traitement

• Droit d’opposition

• Droit à la portabilité des données

• Droit de retirer leur consentement à tout moment

Les demandes peuvent être adressées à : Contact@apem.mc

Les utilisateurs ont également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN).

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11. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

11.1 Types de cookies utilisés

Le site utilise :

• Cookies techniques nécessaires

• Cookies analytiques (éventuellement anonymisés)

• Cookies de tiers (le cas échéant)

​

11.2 Gestion du consentement

L’utilisation de cookies non essentiels est soumise au consentement préalable de l’utilisateur via un bandeau dédié.

L’utilisateur peut à tout moment :

• Modifier ou retirer son consentement

• Désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur

​

12. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures de sécurité appropriées, notamment :

• Utilisation du protocole HTTPS

• Contrôle des accès aux systèmes

• Surveillance des infrastructures

• Procédures de gestion des incidents

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13. NATURE DE LA FOURNITURE DES DONNÉES

La fourniture des données personnelles est facultative. Toutefois, le refus de les fournir peut empêcher :

• Le traitement des demandes

• L’accès à certains services

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14. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.

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ENGLISH VERSION

1. DATA CONTROLLER

The data controller is:

APEM – Association des Parents d'élèves de Monaco (APEM)
12 avenue des Castelans, 98000 Monaco
Email: Contact@apem.mc

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2. LEGAL FRAMEWORK

Personal data is processed in accordance with:

• Regulation (EU) 2016/679 (General Data Protection Regulation – GDPR)

• Monaco Law No. 1.565 of December 3, 2020 on the protection of personal data

• Guidelines and recommendations of the CCIN (Commission de Contrôle des Informations Nominatives)

​

3. DATA COLLECTED

3.1 Data provided voluntarily by the user

The website may collect personal data voluntarily provided by users through contact forms or direct communications, including:

• First and last name

• Email address

• Phone number

• Message content

• Any additional information voluntarily provided

​

3.2 Browsing data

The IT systems and software procedures used to operate the website collect certain personal data during their normal operation, the transmission of which is implicit in the use of Internet communication protocols. This data includes:

• IP address

• Domain name of the device used

• Requested resource URI

• Date and time of the request

• Method used to submit the request

• Size of the file obtained

• Server response status code

• Parameters relating to the operating system and IT environment

This data is used solely to obtain anonymous statistical information and to ensure the proper functioning of the website.

​

3.3 Cookies and similar technologies

The website uses technical cookies and, subject to user consent, analytical and/or third-party cookies. For more information, please refer to the dedicated cookies section.

​

4. PURPOSES OF PROCESSING

Personal data is processed for the following purposes:

• Managing requests submitted via the website

• Communicating with users

• Administrative and organizational management of association activities

• Improving user experience

• Aggregated statistical analysis (where applicable)

• Compliance with legal obligations

• Prevention of misuse and ensuring website security

​

5. LEGAL BASIS

Processing of personal data is based on one or more of the following legal grounds:

• User consent

• Performance of pre-contractual or contractual measures

• Compliance with legal obligations

• Legitimate interest of the controller (e.g., security, fraud prevention)

​

6. METHODS OF PROCESSING

Personal data is processed using electronic and/or manual tools, in accordance with the principles of:

• lawfulness, fairness and transparency

• purpose limitation

• data minimization

• accuracy

• storage limitation

• integrity and confidentiality

Appropriate technical and organizational measures are implemented to prevent unauthorized access, loss, disclosure or unlawful use of data.

​

7. DATA RETENTION

Personal data is retained only for the time strictly necessary to achieve the purposes for which it was collected, and in any case:

• Contact data: for the time necessary to process the request

• Technical data: for periods consistent with security and analysis purposes

• Data subject to legal obligations: in accordance with applicable legal retention periods

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8. DATA RECIPIENTS

Personal data may be disclosed to:

• Technical service providers (hosting, IT services, maintenance)

• Web analytics providers

• Authorized personnel or collaborators

• Public authorities, where required by law

Such entities act as data processors or independent controllers, depending on the case.

Data is neither sold nor publicly disclosed.

​

9. DATA TRANSFER OUTSIDE THE EU

Where services used involve data transfer outside the European Union, such transfer will take place in compliance with GDPR safeguards, including:

• Adequacy decisions of the European Commission

• Standard Contractual Clauses (SCC)

• Other legally recognized mechanisms

​

10. USER RIGHTS

Users have the right to:

• Access their personal data

• Rectify or update data

• Request deletion (right to be forgotten)

• Restrict processing

• Object to processing

• Request data portability

• Withdraw consent at any time

Requests can be sent to: Contact@apem.mc

Users also have the right to lodge a complaint with the CCIN (Commission de Contrôle des Informations Nominatives).

​

11. COOKIES POLICY

11.1 Types of cookies used

The website uses:

• Technical cookies necessary for operation

• Analytical cookies (possibly anonymized)

• Third-party cookies (where applicable)

​

11.2 Consent management

The use of non-essential cookies is subject to prior user consent via a dedicated banner.

Users may at any time:

• Modify or withdraw consent

• Disable cookies via browser settings

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12. DATA SECURITY

The data controller implements appropriate security measures, including:

• HTTPS protocol protection

• Access control systems

• Infrastructure monitoring

• Incident management procedures

​

13. NATURE OF DATA PROVISION

Providing personal data is optional. However, failure to provide such data may result in:

• Inability to respond to user requests

• Inability to provide certain services

​

14. CHANGES TO THIS POLICY

This Privacy Policy may be updated at any time.
Users are encouraged to review it periodically.